Tâches essentielles pour la sécurité autres que la conduite de trains

Tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains


L’arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains précise les exigences en matières de connaissances professionnelles et de suivi des personnes affectées aux tâches essentielles pour la sécurité autres que la conduite de train par l’employeur.

Les tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains comprennent par exemple :

  • Manœuvrer les signaux et les autres installations de gestion des circulations.
  • Vérifier la conformité d’un train, ou d’un convoi du gestionnaire d’infrastructure.
  • Assurer, en l’absence de dispositif automatique d’annonce, l’annonce des trains.

Toutes les tâches sont définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 7 mai 2015.

L’habilitation aux autres taches de sécurité autre que la conduite des trains comprend des exigences professionnelles et psychologiques définis dans l’arrêté du 13 juillet 2017  modifiant et précisant les termes de l’arrêté du 7 mai 2015 relatifs aux tâches essentielles pour la sécurité autres que la conduite de trains. L’exploitant ferroviaire établit la procédure de délivrance, de suspension et de retrait de l’habilitation et en fixe les voies et délais de recours. Dès lors que les critères d’aptitudes physiques, professionnelles et/ou psychologiques ne sont plus respectés, l’employeur se doit de retirer l’habilitation.

Les connaissances professionnelles impliquent :

  • La maîtrise de la langue française. Le niveau B1 en langue française est exigé.
  • La connaissance générale de l’exploitation du système ferroviaire : principes de fonctionnement d’un système de gestion de la sécurité, rôle et responsabilités des principaux acteurs impliqués dans le processus d’exploitation, connaissance générale des risques ferroviaires impliquant l’exploitation ferroviaire et l’énergie électrique de traction ;
  • Les connaissances spécifiques nécessaires à la bonne réalisation des tâches essentielles pour la sécurité.

L’examen psychologique doit permettre de vérifier que :

  • le personnel ne présente pas de déficiences psychologiques reconnues
  • le personnel ne présente pas de facteurs affectant sa personnalité, susceptibles de compromettre l’accomplissement de ses tâches en toute sécurité.

L’examen d’aptitude psychologique fait l’objet d’un bilan dont les résultats présentent toutes les garanties en matière de non-discrimination et de confidentialité et sont communiqués par écrit à la personne examinée. Le bilan est conservé par le psychologue et peut être communiqué à la commission ferroviaire d’aptitudes.

L’examen d’aptitude psychologique prévu à l’article 4 du décret n° 2017-527 précité porte sur :

  1. Les aptitudes psychomotrices ;
  2. Les aptitudes cognitives ;
  3. Le comportement en situation complexe ou en état de stress.

Le Cabinet Dubois Psychologie est accrédité afin de vous proposer cet examen d’aptitude psychologique dans les meilleures conditions.

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